LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 · Article

Article ÉTAT D

Article en vigueur depuis le 10 août 2014.

TexteLOI n° 2014-891 du 8 août 2014

RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

IdentifiantLEGIARTI000046206353

Texte parentLEGITEXT000029350519

Référencearticle ÉTAT D de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (version du 10 août 2014)Légifrance →

1. (Art. 14 de la loi)

2. Répartition des crédits pour 2014 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux

3. COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

4. (En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Avances à l'audiovisuel public	2 144 100	2 144 100	2 144 100	2 144 100
France Télévisions	2 144 100	2 144 100
Radio France			1 531 500	1 531 500
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure			612 600	612 600
Totaux	2 144 100	2 144 100	2 144 100	2 144 100

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