LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteLOI n° 2014-891 du 8 août 2014
Rattachement
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000029350560
Texte parentLEGITEXT000029350519
Référencearticle 20 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code général des impôts, CGI.

3. Art. 209 B, Art. 220 septies

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code général des impôts, CGI.

6. Art. 223 A bis

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Livre des procédures fiscales

9. Art. L13, Art. L13 AA, Art. L48, Art. L51, Art. L169

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code général des impôts, CGI.

12. Art. 220 septies

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code général des impôts, CGI.

15. Art. 1649 quater B quater, Art. 1668, Art. 1668 B, Art. 1727, Art. 1731 A, Art. 1731 A bis, Art. 39 octies D, Art. 44 octies, Art. 44 duodecies, Art. 44 terdecies, Art. 44 quaterdecies, Art. 209-0 B, Art. 212, Art. 214, Art. 219, Art. 220 nonies, Art. 223 S, Art. 235 ter ZAA, Art. 235 ter ZC, Art. 244 quater T, Art. 1465 B, Art. 1586 quater, Art. 1466 A, Art. 44 octies A

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. -Code général des impôts, CGI.

18. Art. 39 C, Art. 39 quinquies D, Art. 200, Art. 212 bis, Art. 220 nonies, Art. 235 ter ZD, Art. 235 ter ZCA, Art. 238 bis-0 A, Art. 244 quater E, Art. 244 quater H, Art. 726, Art. 1019, Art. 1518 B, Art. 1651 G, Art. 1651 L, Art. 217 nonies, Art. 1586 quater

19. III.-Les I et II s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029350560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.