ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354156
Texte parentLEGITEXT000029354134
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 16 avril 2014)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Responsable qualité sécurité environnement

6. CFAS European Training Center

7. CFAS Institut

8. Secrétaire polyvalent (e)-secrétaire option comptable

9. CFAS European Training Center

10. CFAS Institut

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 avril 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029354156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.