Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2014

NatureArrêté

Signé le29 juillet 2014

Publié le9 août 2014

Articles11 articles en vigueur

NORETSD1417082A

IdentifiantLEGITEXT000029354134

Référence

Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 juin 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051282815

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ de la certification professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
VEtancheur	bardeur2333		ansCentre	de formation SopremaIVInterprète
	analyste en sciences et techniques de l'image231n5		ansMinistère	de la défense-Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CFIII)
IVEbéniste	(BTM)	234s5	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IVTechnicien	des arts mobiliers, sculptés et décoratifs234v5		ansEcole	supérieure d'ébénisterie d'Avignon (ESEA)
IVTechnicien	de bureau d'études en lingerie, corsetterie et balnéaire2424		ansLycée	professionnel Adrien TestudIVTailleur
	(euse) homme2425		ansAssociation	formation tailleur (AFT)
IVTechnicien	d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications255r5		ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles méditerranéeIVTechnicien
	du spectacle vivant et de l'événementiel, son-lumière-plateau323t5		ansGRIM	EDIFIVPraticien
	bien-être330t3		ansAssociation	du comité commun : centre de réadaptation sociale et professionnelle du centre de rééducation pour déficients visuels ; Association Valentin Haüy : centre de formation et de rééducation professionnelle ; Institut public pour déficients visuels des Hauts Thébaudières : centre de réadaptation professionnelle-Les Hauts ThébaudièresIVSommelier
	de restauration internationale334t5		ansLycée	polyvalent Jules Algoud-GRETA Viva 5IVSommelier
	-conseil caviste334t4		ansUniversité	du vinIVAgent
	de sécurité intérieure344t5		ansMinistère	de l'intérieur-Direction générale de la police nationaleIVMotocycliste
	de sécurité intérieure344t5		ansMinistère	de l'intérieur-direction générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationaleIVAgent
	de protection rapprochée en sécurité privée3443		ansUnivers	protec formationIIIComédien
	, acteur1333		ansArts	en scène (ARS)
IIICéramiste2245			ansRégie	maison de la céramique du Pays de DieulefitIIIDessinateur
	en bâtiment et architecture230n5		ansEDAIC	-Ecole de design, d'architecture d'intérieur et de conception 3DIIIResponsable
	d'entreprise artisanale du bâtiment230p3		ansConfédération	de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
IIIChef	de cellule d'interprétation et d'analyse d'images231n5		ansMinistère	de la défense-Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie (CFIII)
IIICouvreur	-zingueur (BM)	2325	ansAssemblée	permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIIDiagnostiqueur	immobilier2325		ansOdi	formationIIIChef
	d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications255r5		ansMinistère	de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle Ecoles méditerranéeIIIAnimateur
	e-commerce3123		ansFormaouestIIIAssistant
	(e) de direction en coopérative vinicole314t	324t5	ansGIP	FormavieIIIGestionnaire
	ressources humaines3155		ansCEFOPIIIRédacteur
	(trice) en marketing intéractif321t3		ansChambre	de commerce et d'industrie Grand Lille (CCI GL)
IIIInfographiste322t5			ansSUPCREA	Grenoble-Etablissement privé d'enseignement supérieurIIITechnicien
	son323t3		ansStudio	M (Lyon)
IIIResponsable	technique d'exploitations sonores3233		ansCentre	de formation professionnelle des métiers du son (CFPMS)
IIITechnicien	(ne) supérieur (e) son-musiques actuelles3235		ansEnseignement	des métiers de la communication (EMC)
IIIChargé	(e) d'exploitation en réseaux et télécoms326r3		ansCCI	& CAUXIIIMaintenicien
	(ne) informatique et réseaux3263		ansAssociation	pour le développement de l'insertion professionnelle-Institut de poly-informatique (ADIP-IPI)
IIIGestionnaire	des organisations sportives (DU)	335p3	ansUniversité	Claude Bernard (Villeurbanne, Rhône) Lyon-IIIIChargé
	(e) de projet en aménagement durable des territoires341m4		ansMinistère	de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Secrétariat généralIIIGarde
	frontière de sécurité intérieure3443		ansMinistère	de l'intérieur-direction générale de la police nationaleIIIInvestigateur
	en matière économique et financière/ sécurité intérieure344t5		ansMinistère	de l'intérieur-direction générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationaleIIIChef
	de groupe de maintien de l'ordre public344t5		ansMinistère	de l'intérieur-Direction générale de la gendarmerie nationaleIIIChef
	d'équipe en sécurité privée3445		ansFormaplus	3BIIResponsable
	qualité, sécurité/ sûreté, environnement200r	343r5	ansChambre	de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Portes de NormandieIIManager
	du déploiement opérationnel du développement durable200r	3403	ansAssociation	de formation professionnelle de l'industrie de la Loire (AFPI Loire)
IIDesigner200n5			ansKEDGE	Business SchoolIIConcepteur
	(trice), mode espace et produits dérivés200n	2403	ansParis	College of ArtIIDesigner
	-créateur textile et mode240u3		ansEcole	supérieure d'art Françoise ConteIIChef
	de produits textiles241p2		ansInstitut	supérieur textile d'Alsace (ISTA)
IIAdministrateur	de la solidarité internationale310m5		ansInstitut	bioforce développement Rhône Alpes (Bioforce développement)
IIChef	d'entreprise développeur de PME310m5		ansCCI	France-Réseau EDMIIManager
	de centre de profit310p3		ansCCI	Toulouse-Groupe ESC ToulouseIIResponsable
	en développement marketing et vente310t2		ansECORIS	; ICADEMIE éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC) ; PRO systèmes ; Ecole finistérienne de commerce et de gestion-EFCGIIResponsable
	opérationnel des flux311p5		ansConservatoire	national des arts et métiers (CNAM)
IIResponsable	du développement commercial à l'import/ export3122		ansAssociation	Saint Yves-Université catholique de l'Ouest-Institut de langues vivantes (UCO/ IPLV)
IIResponsable	opérationnel en grande distribution3125		ansCarrel	formation continueIIResponsable
	du développement commercial et marketing312p3		ansAssociation	pour le collège de Paris-Institut supérieur de l'entreprise (ISE)
IIResponsable	commercial et marketing312p3		ansConservatoire	national des arts et métiers (CNAM)
IIChef	(fe) de projets marketing et commercial3125		ansGroupe	ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprisesIIResponsable
	d'activité bancaire313m5		ansCentre	de formation de la profession bancaire (CFPB)
IIResponsable	comptable et financier313	314p4	ansInstitut	supérieur d'informatique et de management de l'information-Pôle Paris alternance (PPA)
IIResponsable	de gestion des ressources humaines3155		ansIPACIIResponsable
	de la gestion de la paie et du social3155		ansIPACIIConsultant
	(e) en recrutement et travail temporaire3155		ansLa	compagnie de formation-PigierIIResponsable
	en gestion administrative et ressources humaines3153		ansECORIS	; ICADEMIE éditions ; Institut pour la formation et le conseil (IFC) ; PRO systèmesIICommunity
	manager320m5		ansInstitut	de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IIConcepteur	réalisateur multimédia et internet320t5		ansAP	formationIIResponsable
	de la création (on-line et off-line)	320v2	ansE	-artsup institutIIChef
	de projets en communication3205		ansGroupe	ISEE-Institut supérieur d'enseignement au management des entreprisesIIConcepteur
	(trice) designer en communication graphique écoresponsable322t5		ansAssociation	campus fonderie de l'imageIIAssistant
	(e) de production audiovisuelle323p5		ansEcole	internationale de création audiovisuelle et de réalisation (EICAR)
IIResponsable	de communication et développement web326p3		ansLa	compagnie de formation-PigierIIAdministrateur
	(trice) du système d'information3265		ansIp	-formation-Institut privé supérieur du système d'information (IPSSI)
IIChargé	(e) d'affaires en hautes technologies326w5		ansEURIDIS	managementIIResponsable
	des services généraux dans le secteur social et sanitaire332p5		ansAssociation	Rhône-Alpes pour la formation des dirigeants et des cadres des secteurs sanitaires, social et médico-sociales (ARAFDES)
IIChef	(fe) de produits touristiques334p3		ansInstitut	de promotion et de formation (EPH)
IIChargé	de projets e-tourisme334m	3263	ansOffices	de tourisme de France-Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiativeINotateur
	du mouvement133g2		ansConservatoire	national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)
IMusicien	professionnel instrumentiste-concertiste1335		ansEcole	normale de musique de Paris Alfred CortotIChanteur
	(se) professionnel (le) soliste (concertiste ou opéra)	1335	ansEcole	normale de musique de Paris Alfred CortotIManager
	d'unité opérationnelle310m3		ansAssociation	pour le collège de Paris-Institut supérieur de l'entreprise (ISE)
IManager	d'entreprises de vins et spiritueux3105		ansKEDGE	Business SchoolIManager
	du développement des entreprises et des organisations310p3		ansECORISIManager
	de la chaîne logistique311p5		ansConservatoire	national des arts et métiers (CNAM)
IResponsable	des achats312p3		ansInstitut	Léonard de VinciIResponsable
	E-business/ Responsable e-marketing3123		ansInstitut	Léonard de VinciIManager
	administratif et financier3133		ansAssociation	ECEMA Lyon-Ecole supérieure européenne de management par alternanceIManager
	en immobilier résidentiel et tertiaire3135		ansAssociation	institut de gestion sociale-ESAM (European School of Advanced Management)
IExpert	(e) en ingénierie patrimoniale313p5		ansESGCV	-Ecole supérieure de gestion et finance (ESGF)
IExpert	(e) en ingénierie financière313p5		ansESGCV	-Ecole supérieure de gestion et finance (ESGF)
IExpert	(e) en techniques de marché313m5		ansCentre	de formation de la profession bancaire (CFPB)
IConseiller	(ère) en gestion de patrimoine313m3		ansCentre	de formation de la profession bancaire (CFPB)
IAuditeur	(trice) et contrôleur (euse) de gestion3143		ansInstitut	Léonard de VinciICoach
	professionnel et personnel3153		ansEvolution	et perspectivesIPsychologue
	du travail3154		ansConservatoire	national des arts et métiers (CNAM)
IManager	des relations sociales en entreprise315n3		ansECORISIConsultant
	en organisation : facteur humain et changement (DU)	3155	ansUniversité	Grenoble AlpesIAuteur
	(e) réalisateur (trice) de films documentaires3233		ansAteliers	VaranIChef
	de projet en conception de systèmes informatiques326n5		ansInstitut	des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE)
IManager	et entrepreneuriat de projets numériques3265		ansAssociation	campus fonderie de l'imageICadre
	dirigeant d'entreprise d'économie sociale et solidaire330p5		ansCentre	ressource AROBASEIOstéopathe3315
			ansENSO	Ecole supérieure d'ostéopathie-Institut supérieur d'osthéopathie de LilleIManager
	en hôtellerie internationale334m4		ansGroupe	ESSEC

Article 2 LEGIARTI000029354140

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ de la certification professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Technicien(ne) de la qualité (CQPM)	200	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Chargé(e) de projets industriels (CQPM)	200p	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Pilote de systèmes de production automatisée (CQPM)	201	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Animateur soigneur assistant activités équestres	212t 335	5 ans	Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNE-EE)
Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière (CQPM)	251	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Réceptionnaire après-vente	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Chef d'équipe atelier	252r	5 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Technico-commercial industriel (CQPM)	254w	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Tuyauteur (euse) industriel(le) (CQPM)	254	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Soudeur industriel (CQPM)	254	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie - Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Educateur grimpe d'arbres	335t	5 ans	Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Syndicat national des grimpeurs encadrant dans les arbres (SNGEA)
Agent d'exploitation de stationnement	340	3 ans	Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Article 3 LEGIARTI000029354142

A modifié :

Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000029354144

A modifié :

Arrêté du 2 juillet 2012 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000029354146

A modifié :

Arrêté du 10 août 2012 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000029354148

A modifié :

Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000029354150

A modifié :

Arrêté du 24 mai 2013 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000029354152

A modifié :

Arrêté du 19 novembre 2013 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000029354154

A modifié :

Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000029354156

A modifié :

Arrêté du 16 avril 2014 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000029354158

1. Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, J. M.-Huart

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Code de l'éducation (V)

Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2014).

Texte d'origine, publié au JO →