Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354146
Texte parentLEGITEXT000029354134
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 août 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 10 août 2012)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager en ressources humaines
6. SRAES-WESFORD
7. FORMATIVES
8. Responsable opérationnel de la distribution
9. Rouen Business School
10. NEOMA Business School
11. Manager de rayon
12. Rouen Business School
13. NEOMA Business School
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2012 : art. 1
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