Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354150
Texte parentLEGITEXT000029354134
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 24 mai 2013)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager des achats
6. Savoie décision
7. FORMATIVES
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2013 : art. 1
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