Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354142
Texte parentLEGITEXT000029354134
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Diagnostiqueur immobilier
6. Bureau de contrôle O2 diagnostics-02 formations
7. Saint Honoré audit-Qualit'compétences
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
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