ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354154
Texte parentLEGITEXT000029354134
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 20 janvier 2014)

4. ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)

5. Responsable de gestion

6. Savoie décision

7. FORMATIVES

8. Responsable de secteur services à la personne

9. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher

10. Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) d'Elbeuf-Institut consulaire de formation (ICF)

11. Solier

12. Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union nationale des revêtements de sols techniques de la fédération française du bâtiment (UNRST-FFB)

13. Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Union professionnelle des métiers de la finition de la fédération française du bâtiment (UPMF-FFB)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029354154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.