Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354148
Texte parentLEGITEXT000029354134
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 18 avril 2013)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Technicien du spectacle
6. ADAMS, Ecole supérieure des techniques du spectacle et de l'audiovisuel
7. ADAMS 3iS
8. Agenceur d'espace intérieur
9. MJM graphic design Paris ; MJM graphic design Nice
10. MJM graphic design Paris ; DAC
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1
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