Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029354144
Texte parentLEGITEXT000029354134
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certificationprofessionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 2 juillet 2012)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Responsable commercial en affaires internationales
6. La compagnie de formation-Mercure Academy
7. La compagnie de formation-MBWAY
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juillet 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.