Article 1 LEGIARTI000029356656
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009 : art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2014
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2014
Publié le12 août 2014
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1417069A
IdentifiantLEGITEXT000029356652
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029356658
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2014.
Article 3 LEGIARTI000029356660
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000029356662
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 25 juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, P. Santana La ministre de la décentralisation, et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2014).