1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 25 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029356660
Texte parentLEGITEXT000029356652
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