ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029357033

Texte parentLEGITEXT000029357030

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2014 (version du 31 juillet 2014)Légifrance →

1. La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :

2. Unix ;

3. Windows.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.