Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2014 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2014
Publié le30 juillet 2014
Articles4 articles en vigueur
NORDEVK1417863A
IdentifiantLEGITEXT000029357030
RéférenceArrêté du 22 juillet 2014 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1984 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 10 mai 1983 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifiant l'arrêté du 10 mai 1983 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 modifié fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000029357033

1. La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :

2. Unix ;

3. Windows.

Article 2 LEGIARTI000029357034

1. La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :

2. Java ;

3. PHP ;

4. C++.

Article 3 LEGIARTI000029357035

1. Les arrêtés des 9 novembre 1984,28 octobre 1985,11 avril 1988,19 juin 1991,13 août 1992,22 avril 1994,14 septembre 1998 et du 15 mai 2000susvisés sont abrogés.

Article 4 LEGIARTI000029357036

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, T. Bouchaud

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000029357030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.