Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-896 du 15 août 2014
RattachementSection 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine
Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES
Chapitre II : Dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées
Section 2 : Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine
IdentifiantLEGIARTI000029363503
Texte parentLEGITEXT000029363374
Référencearticle 14 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 721-1 du même code, après le mot : « formation, », sont insérés les mots : « en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, et notamment de lecture, ».