Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369774
Texte parentLEGITEXT000029369769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - la sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;
« - la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines » ;
3. 2° Après le cinquième alinéa du 2°, il est inséré l'alinéa suivant :
4. « - les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1
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