Article 1 LEGIARTI000029369774
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 février 2011 modifié relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
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A abrogé :
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A abrogé :
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A abrogé :
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2014.
Jean-Yves Le Drian
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2014).