Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369792
Texte parentLEGITEXT000029369769
Référencearticle 18 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - de piloter et de coordonner l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « le suivi des crédits » sont remplacés par les mots : « un suivi de la consommation des crédits ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 24
Aller plus loin
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