Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « en cohérence avec les référentiels infraministériels et interministériels » sont remplacés par les mots : « et d'en assurer la cohérence » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ; « - d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ; »
3. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « des effectifs », sont insérés les mots : « et des postes » ; 4° Au quatrième alinéa, après les mots : « à la programmation », sont insérés les mots : « et à la régulation » ; 5° Au cinquième alinéa, les mots : « à inscrire dans les travaux budgétaires relatifs aux lois de finances » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des travaux de construction budgétaire » ; 6° Le sixième alinéa est supprimé ; 7° Au huitième alinéa, les mots : « et de la direction » sont supprimés ; 8° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « - d'animer le contrôle interne de la direction ; »
5. 9° Après le neuvième alinéa, il est ajouté les deux alinéas suivants :
6. « - de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ; « - de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 8