Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369790
Texte parentLEGITEXT000029369769
Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même arrêtéest remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 23.-La sous-direction des pensions comprend :
3. « 1° Le bureau de la relation avec les usagers ;
4. « 2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;
5. « 3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;
6. « 4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;
7. « 5° Le bureau de la gestion des connaissances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 23
Aller plus loin
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