Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369798
Texte parentLEGITEXT000029369769
Référencearticle 22 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2011 modifié portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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