Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est ainsi modifié :
3. a) Le quatrième et le huitième alinéas sont supprimés ;
4. b) Après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
5. « - de transmettre au service des retraites de l'Etat les informations nécessaires à la mise à jour des comptes individuels de retraite des militaires et des fonctionnaires ».
6. 2° Le 2° est ainsi modifié :
7. a) Aux sixième et septième alinéas, les mots : « de participer à la programmation et » sont supprimés et les mots : « le suivi des crédits » sont remplacés par les mots : « un suivi de la consommation des crédits » ;
8. b) Les dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.
9. 3° Le 4° est ainsi modifié :
10. a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « sous l'autorité fonctionnelle de la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines. » ;
11. b) Le troisième et quatrième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 22