Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369782
Texte parentLEGITEXT000029369769
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :
3. « 1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;
4. « 2° Le bureau études et synthèses ;
5. « 3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;
6. « 4° Le bureau de la prospective, de la veille “ ressources humaines ” et des études internationales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 7
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