Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le second alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase, après les mots : « d'administration et de gestion » sont insérés les mots : « et dans le cadre des objectifs fixés par la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » ;
5. b) Au 3°, les mots : « et de son raccordement à l'opérateur national de paye, » sont supprimés ;
6. c) Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
7. « 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 janvier 2013 : art. 1, art. 3