Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369818
Texte parentLEGITEXT000029369769
Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En outre, le sous-directeur de l'action sociale dispose de l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social. Celui-ci l'assiste dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 25
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