Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il dispose de chargés de mission, d'un chef de cabinet et de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants. » ;
4. 2° Après le septième alinéa, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
5. « La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.
6. « Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres dirigeants de l'Etat. A ce titre, elle prépare notamment le vivier civil et militaire des cadres susceptibles d'occuper ce type d'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2