Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - adresser des directives fonctionnelles à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale ; »
3. 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « - contribuer à la définition et à l'évaluation des cycles de gestion et de paye du personnel civil » ;
5. b) Au cinquième alinéa, les mots : « et hors ceux concernant le personnel civil de recrutement local » sont supprimés ; c) Au huitième alinéa, les mots : « et de paye des personnels » sont remplacés par les mots : « des personnels civils ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 16