Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029369784
Texte parentLEGITEXT000029369769
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le bureau des emplois, des compétences et de l'organisation » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « - le bureau de la conduite des politiques de ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 9
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