Décret n° 2014-899 du 18 août 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteDécret n° 2014-899 du 18 août 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000039342696

Texte parentLEGITEXT000029375089

RéférenceAnnexe du décret n° 2014-899 du 18 août 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TABLEAU C

3. Sièges et ressorts des conseils de prud'hommes

DÉPARTEMENT	TRIBUNAL judiciaire	SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS de prud'hommes
DÉPARTEMENT	TRIBUNAL judiciaire	Siège du conseil de prud'hommes	Ressort du conseil de prud'hommes
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire	Angers	Angers	Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Cholet.
	Saumur	Saumur	Ressort du tribunal judiciaire de Saumur.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Limoges
Corrèze	Brive	Brive	Ressort du tribunal d'instance de Brive.
	Tulle	Tulle	Ressort du tribunal judiciaire de Tulle.
(Le reste sans changement.)
Cour d'appel de Toulouse
Ariège	Foix	Foix	Ressort du tribunal judiciaire de Foix.
Haute-Garonne	Toulouse	Toulouse	Ressort des tribunaux judiciaires de Muret et de Toulouse.
	Saint-Gaudens	Saint-Gaudens	Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
(Le reste sans changement.)

4. (Le reste sans changement.)

Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.