DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000052480009
Texte parentLEGITEXT000029383092
Référencearticle 1 du décret n°2014-910 du 18 août 2014 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et de directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :


Echelons

Indices bruts

23

1806

22

1799

21

1791

20

1783

19

1774

18

1766

17

1759

16

1752

15

1744

14

1736

13

1729

12

1723

11

1715

10

1707

9

1699

8

1684

7

1662

6

1632

5

1593

4

1545

3

1487

2

1427

1

1367
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2025-1033 (NOR : JUSB2524819D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.

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