DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

TexteDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000052480011
Texte parentLEGITEXT000029383092
Référencearticle 2 du décret n°2014-910 du 18 août 2014 (version du 1er décembre 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de chef de cabinet, de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :


Echelons

Indices bruts

32

1806

31

1799

30

1791

29

1783

28

1774

27

1766

26

1759

25

1752

24

1744

23

1736

22

1729

21

1723

20

1715

19

1707

18

1699

17

1684

16

1662

15

1632

14

1593

13

1545

12

1487

11

1427

10

1367

9

1309

8

1244

7

1178

6

1109

5

1046

4

981

3

910

2

860

1

808
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2025-1033 (NOR : JUSB2524819D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1 er décembre 2025.

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