Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2023 au 1er décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000047611861
Texte parentLEGITEXT000029383092
Référencearticle 3 du décret n°2014-910 du 18 août 2014 (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :
ECHELONS
INDICE BRUT
10
HEC
9
HEB
8
HEA
7
1027
6
977
5
912
4
862
3
813
2
762
1
713
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