DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2023 au 1er décembre 2025.

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TexteDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000047611861
Texte parentLEGITEXT000029383092
Référencearticle 3 du décret n°2014-910 du 18 août 2014 (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :


ECHELONS

INDICE BRUT

10

HEC

9

HEB

8

HEA

7

1027

6

977

5

912

4

862

3

813

2

762

1

713

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