Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029383107
Texte parentLEGITEXT000029383092
Référencearticle 5 du décret n°2014-910 du 18 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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