Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 13 du décret n°2014-922 du 18 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « l'article 4 du décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 7 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 17
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