Textes › DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 › Article 15 DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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Texte DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000029384166
Texte parent LEGITEXT000029384110
Référence article 15 du décret n°2014-922 du 18 août 2014copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles 19, 20, 21, 23 à 30 et 32 à 33 du même décret sont abrogés.
2. II. - Les intitulés des titres IV, VII et VIII du même décret sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32, art. 33Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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