DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000029384142

Texte parentLEGITEXT000029384110

Référencearticle 16 du décret n°2014-922 du 18 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les médecins territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Médecin de 2e classe	Médecin de 2e classe
11e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
9e échelon	6e échelon	5/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

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