1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les médecins de 1re classe et les médecins territoriaux hors classe sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.
DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
TexteDÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029384144
Texte parentLEGITEXT000029384110
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