DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000029384146

Texte parentLEGITEXT000029384110

Référencearticle 18 du décret n°2014-922 du 18 août 2014 (version du 1er septembre 2014)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois poursuivent leur détachement pour la durée restant à courir et sont reclassés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions des articles 16 et 17.

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