Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 2 du décret n°2014-922 du 18 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5, l'intitulé dutitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III.-Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-851 du 28 août 1992 Divisions : TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
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