Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2014-922 du 18 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du même décret, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 7
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