Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2014-922 du 18 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.
« Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.
« Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-851 du 28 août 1992 : art. 13
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