Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, les mots : « 6 points Didot, soit 2,256 mm » sont remplacés par les mots : « 6,5 points pica, soit 2,288 mm. »
3. 2° Au 2, le mot : « Titres » est remplacé par le mot : « Titre » et les mots : « l'équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm » sont remplacés par les mots : « composée en corps 12 points pica, soit 4,224 mm ». La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les éléments de textes pouvant suivre le titre, notamment les mentions relatives à l'identification d'une société ou d'une entreprise, seront limités au strict nécessaire et seront composés en lettres minuscules grasses ou maigres en corps 6,5 points pica. Les blancs séparant les éléments ne devront pas excéder 3 mm. »
4. 3° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Une annonce peut comporter un ou plusieurs sous-titres lorsque cela est nécessaire pour mettre en valeur certaines informations. Un sous-titre sera composé en lettres minuscules grasses dans un corps 9 points pica, soit 3,168 mm. Les blancs séparant les lignes d'un sous-titre ne devront pas excéder 2 mm.
6. Un sous-titre est séparé de l'ensemble des éléments composant le titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après chaque filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2012 : art. 3