Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau suivant :
2. « TABLEAU XI « SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS « (annexe des articles D. 212-17-2 et D. 222-7)
3. TRIBUNAL de grande instance
4. TRIBUNAL d'instance
5. SIÈGE DU GREFFE détaché
6. RESSORT DU GREFFE détaché
7. Cour d'appel d'Agen
8. Agen
9. Marmande
10. Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Le Mas-d'Agenais, Marmande-Est, Marmande-Ouest, Meilhan-sur-Garonne, Seyches et Tonneins
11. Cour d'appel de Besançon
12. Lons-le-Saunier
13. Dôle
14. Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay.
15. Cour d'appel de Cayenne
16. Cayenne
17. Saint-Laurent-du-Maroni
18. Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni
19. Cayenne
20. Saint-Laurent-du-Maroni
21. Cantons de Mana, Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni
22. Cour d'appel de Rennes
23. St-Brieuc
24. Guingamp
25. Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier
26. Cour d'appel de Saint-Denis
27. Mamoudzou
28. Sada
29. Cantons de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli, Sada
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'organisation judiciaire
Divisions : Art. Annexe Tableau XI