Article 8 LEGIARTI000029402823
A abrogé :
- Arrêté du 30 juillet 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 2014 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2014
NatureArrêté
Signé le11 août 2014
Publié le26 août 2014
Articles1 article en vigueur
NORMCCB1416358A
IdentifiantLEGITEXT000029402804
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Fait le 11 août 2014.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Collin Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service industrie, C. Lerouge Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Grosse
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 2014).