ARRÊTÉ du 11 août 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 27 août 2014 au 10 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 11 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029402811
Texte parentLEGITEXT000029402804
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2014 (version du 27 août 2014)Légifrance →

1. Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2014 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,50 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029402811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.