Article abrogé, en vigueur du 27 août 2014 au 10 septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 11 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029402817
Texte parentLEGITEXT000029402804
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 août 2014 (version du 27 août 2014)Légifrance →
1. Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
2. 1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
3. 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
4. S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.
Aller plus loin
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