Arrêté du 15 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1993.

TexteArrêté du 15 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006626702
Texte parentLEGITEXT000029404930
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 (version du 3 octobre 1993)Légifrance →

1. L'exercice de la pêche professionnelle, dans la partie maritime des cours d'eau et canaux affluant à la mer pour l'ensemble des espèces, ainsi que dans les eaux intérieures et dans les eaux territoriales auxquelles n'ont pas accès les pêcheurs étrangers, lorsqu'elle concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, à savoir :

2. grande alosa (Alosa alosa) ;

3. alose feinte (Alosa fallax) ;

4. anguilla (Anguilla anguilla), et son alevin la civelle ;

5. lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ;

6. lamproie marine (Petromyzon marinus) ;

7. saumon atlantique (Salmo salar) ;

8. truite de mer (Salmo trutta),

9. est soumis à la détention d'une seule et unique licence appelée "licence pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006626702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.