DÉCRET n°2014-990 du 29 août 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-990 du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413814
Texte parentLEGITEXT000029413812
Référencearticle 1 du décret n°2014-990 du 29 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé, à compter du 1er septembre 2014, par le tableau suivant :

2. EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Responsable d'unité locale de police

5. 2e échelon 1er échelon

6. 725 709

7. Major de police

8. Echelon exceptionnel (1) 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

9. 674 657 633 613 587

10. Brigadier-chef de police

11. 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 4e échelon provisoire (2) 3e échelon provisoire (2) 2e échelon provisoire (2) 1er échelon provisoire (2)

12. 612 586 578 566 554 540 401 384 369 348

13. Brigadier de police

14. 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon

15. 566 545 528 503 480 458 436

16. Gardien de la paix

17. 13e échelon 12e échelon 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Stagiaire Elève 1er échelon provisoire (3)

18. 541 506 490 465 450 436 426 415 381 359 347 333 325 297 297 244

19. (1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 5

Aller plus loin

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