Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-987 du 29 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413841
Texte parentLEGITEXT000029413835
Référencearticle 1 du décret n° 2014-987 du 29 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile » est inscrite en annexe au décret du 29 août 2011 susvisé.
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A modifié :
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 : art. Annexe
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