Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 31 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029413854
Texte parentLEGITEXT000029413846
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - le bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience » ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
4. « - le pôle transverse d'information géographique et de géomatique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2011 : art. 9
Aller plus loin
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